Qui est responsable de vos données ?
Le responsable des traitements décrits ici est Yannick Demeyer, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Entreprise Demeyer père et fils, SIRET 441 524 006 00034. Le siège social est situé 27 rue Saint-Sauveur, 80200 Péronne. Le bureau de Pau se trouve 4 allée Catherine de Bourbon, centre Activa, 64000 Pau.
Pour une question ou une demande concernant vos données, écrivez à entreprisedemeyer@icloud.com ou au siège social. L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur est détaillée dans les mentions légales.
Un site de présentation, sans formulaire
Le site présente les services et photographies de l’entreprise. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni inscription, ni espace client, ni paiement en ligne. Les curseurs avant/après et la visionneuse fonctionnent dans votre navigateur ; ils ne transmettent pas vos réglages à un outil de mesure d’audience.
Les images, le code et les polices sont chargés depuis le site lui-même. Aucun module de carte, réseau social ou vidéo tiers n’est automatiquement intégré aux pages.
Les informations que vous communiquez
Lorsque vous contactez l’entreprise, vous choisissez les informations transmises : nom, téléphone, email, adresse du chantier, description du projet, photographies ou pièces utiles au devis. Limitez votre envoi aux éléments nécessaires et évitez les documents sensibles sans rapport avec la demande.
Les boutons de demande de devis ouvrent votre application de messagerie ; les boutons d’appel utilisent la fonction téléphonique de votre appareil. Votre message ou votre appel passe par les services de communication que vous utilisez. L’entreprise reçoit ses emails sur une adresse iCloud. La consultation des pages ne nécessite pas de compte iCloud.
Pourquoi et sur quelles bases traiter ces données ?
- Étudier un projet, préparer un devis ou réaliser une prestation : les mesures précontractuelles demandées et, lorsqu’il existe, l’exécution du contrat.
- Répondre à une question générale et suivre les échanges : l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer sa relation avec ses interlocuteurs, dans le respect de leurs droits.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité technique : l’intérêt légitime à rendre le site accessible et à prévenir les abus.
- Conserver les pièces requises et répondre aux autorités compétentes : les obligations légales applicables, notamment comptables.
La simple navigation ne vaut pas consentement à une prospection commerciale. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n’est prise automatiquement par ce site et aucun profil publicitaire n’y est constitué.
Les données techniques d’hébergement
L’affichage d’une page nécessite des échanges avec le serveur. Des données techniques, telles que l’adresse IP, la date d’accès, la ressource demandée ou les informations du navigateur, peuvent être traitées ou figurer dans des journaux nécessaires à l’exploitation et à la sécurité.
L’hébergeur est OVH SAS. Les éventuels journaux techniques servent à l’exploitation, à la détection des anomalies et au traitement des incidents. Leur configuration dépend de l’environnement d’hébergement et des obligations applicables au service concerné.
Cookies, traceurs et stockage du navigateur
Dans la version décrite ici, le site ne dépose pas de cookie et n’utilise pas de mesure d’audience, pixel publicitaire ou outil de suivi intersites. Il ne conserve pas de données dans le stockage local ou de session de votre navigateur.
Aucun consentement aux traceurs n’est donc sollicité pour les fonctionnalités actuelles. Si de tels outils étaient ajoutés, cette information et les choix requis devraient être adaptés avant leur utilisation. La CNIL explique les règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Destinataires et services utilisés
Les informations d’un dossier sont destinées à l’entreprise et aux personnes habilitées pour le traiter. Les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou aux télécommunications peuvent intervenir pour leur service. La création du site par UX Anima ne lui confère pas, à elle seule, accès à vos messages ou dossiers.
Les conditions des services de communication peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. L’adresse française de l’hébergeur ne garantit pas que tous les échanges et sauvegardes restent en France. Les garanties applicables dépendent du service concerné et peuvent être demandées à l’entreprise.
Durées et critères de conservation
La durée de conservation des échanges est déterminée en fonction du temps nécessaire pour répondre à la demande, suivre le projet et satisfaire les obligations ou besoins de preuve liés au dossier. Une demande sans suite n’a pas vocation à être conservée indéfiniment.
Pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection, la référence recommandée par la CNIL est de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect. Cette durée de référence concerne la finalité de prospection ; une autre finalité, comme l’exécution d’un contrat ou une obligation légale, peut justifier une conservation distincte.
Les factures et pièces comptables doivent être conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les pièces utiles à un contrat, une garantie ou un litige suivent les délais applicables à leur nature. Les journaux techniques ont une durée propre aux besoins de sécurité et à la configuration de l’hébergement.
Vos droits et leur exercice
Selon votre situation et la base du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont remplies, demander leur portabilité. Une obligation légale de conservation peut limiter un effacement.
Adressez votre demande à entreprisedemeyer@icloud.com en précisant son objet et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse doit être apportée sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires selon la complexité ou le nombre des demandes ; les motifs doivent alors vous être indiqués durant le premier mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité et liens externes
Le site utilise HTTPS pour protéger les échanges avec le serveur. Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Pour transmettre un document particulièrement confidentiel, convenez avec l’entreprise d’un moyen adapté.
Les liens vers Google ou UX Anima n’ouvrent ces services qu’après votre action. Leurs propres règles s’appliquent ensuite. Les règles de votre fournisseur de messagerie ou de téléphonie s’appliquent également à l’envoi d’un message ou à un appel.
Périmètre et évolution de cette politique
Cette version est datée du 19 octobre 2026. Elle couvre le site de présentation et les contacts décrits ci-dessus. L’ajout d’un formulaire, d’un espace client ou d’un service tiers nécessiterait une information adaptée. Pour connaître le traitement d’un dossier particulier ou obtenir une précision, contactez directement l’Entreprise Demeyer.
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